'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}
'/%3E%3C/g%3E%3Cuse%20x='525'%20href='%23b'/%3E%3C/g%3E%3Cuse%20y='375'%20href='%23c'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}
En bref : au Québec, un propriétaire qui veut modifier le loyer ou une autre condition du bail doit envoyer un avis écrit avant la fin du bail. En tant que locataire, vous avez généralement un mois après sa réception pour répondre : vous pouvez accepter, refuser la modification tout en restant dans le logement, ou annoncer que vous partez. Si vous ne répondez pas à temps, vous êtes généralement réputé avoir accepté. Les détails comptent : lisez la suite et vérifiez les sources officielles avant de décider.
Cet article fournit de l’information générale et ne remplace pas un avis juridique.
Le renouvellement du bail au Québec
La plupart des baux résidentiels au Québec se renouvellent automatiquement aux mêmes conditions à leur date de fin. Les locataires bénéficient d’un droit au maintien dans les lieux solide : un propriétaire ne peut pas simplement refuser de renouveler un bail parce qu’il voudrait un loyer plus élevé. S’il veut modifier le bail au renouvellement, par exemple augmenter le loyer, la loi prévoit une procédure d’avis précise.
Dans le cas le plus courant, un bail de 12 mois qui se termine le 30 juin, l’avis doit parvenir au locataire dans une période déterminée, plusieurs mois avant la fin du bail. Les baux plus courts et les baux à durée indéterminée ont d’autres délais. Le Tribunal administratif du logement (TAL) publie les délais exacts pour chaque cas.
Ce que doit contenir un avis valide
- Il doit être écrit, dans la langue du bail.
- Il doit indiquer le nouveau loyer proposé en dollars, ou l’augmentation en pourcentage.
- Il doit mentionner la nouvelle durée du bail si elle change.
- Il doit indiquer que vous avez un mois pour refuser.
- Il doit être envoyé dans le délai légal prévu pour votre type de bail.
Conservez l’avis et notez la date de réception. Cette date fait courir votre délai de réponse.
Vos trois options
| Votre réponse | Ce qui se passe généralement |
|---|---|
| Accepter l’augmentation | Le bail est renouvelé avec le nouveau loyer. |
| Refuser l’augmentation et rester | Le bail est renouvelé; le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer, généralement dans un délai déterminé après votre refus. |
| Annoncer votre départ | Le bail prend fin à sa date de fin et vous devez quitter le logement. |
| Aucune réponse dans le mois | Vous êtes généralement réputé avoir accepté les nouvelles conditions. |
Refuser une augmentation ne veut pas dire perdre votre logement. Si le propriétaire ne s’adresse pas au TAL dans le délai requis, le bail est généralement renouvelé au même loyer. S’il le fait, le TAL examine les revenus et les dépenses de l’immeuble et fixe le loyer.
Comment évaluer l’augmentation proposée
Avant de décider, comparez l’augmentation proposée avec les informations de référence publiées par le TAL. Le TAL offre un outil de calcul en ligne que propriétaires et locataires peuvent utiliser pour estimer une augmentation selon les taxes, les assurances, les coûts d’énergie et les travaux majeurs effectués dans l’immeuble. Le résultat n’est pas obligatoire, mais il donne aux deux parties une base commune de discussion.
Tenez aussi compte du marché local. Regardez les annonces récentes de logements semblables dans votre quartier, et rappelez-vous le vrai coût d’un déménagement : déménageurs, congés, frais de branchement des services et risque de payer plus cher ailleurs. Notre article sur les loyers affichés à Montréal cet automne (en anglais) aide à situer votre loyer, et notre calculateur de capacité de payer (en anglais) montre comment un nouveau loyer s’insère dans votre budget.
Comment répondre en pratique
- Lisez l’avis attentivement et vérifiez les dates.
- Parlez à votre propriétaire si la relation est bonne. Beaucoup de désaccords se règlent par un compromis, par exemple une hausse moins importante ou une réparation en échange.
- Répondez par écrit dans le délai d’un mois, avec un moyen qui vous donne une preuve de réception, comme le courrier recommandé.
- Conservez des copies de l’avis, de votre réponse et de tous les échanges.
- Continuez de payer votre loyer actuel à temps pendant que la question se règle.
Le site du TAL propose des modèles de lettres et d’avis que vous pouvez adapter.
Cas particuliers à surveiller
- Immeubles neufs : le bail d’un logement récemment construit peut contenir une clause qui limite la possibilité du locataire de contester les hausses pendant quelques années. Vérifiez la section F de votre bail, et voyez notre guide sur la section G du bail.
- La location d’une chambre et certains autres types de logement suivent des règles différentes.
- Cession de bail : si vous comptez partir, céder votre bail peut être une solution; voyez notre guide sur la cession et la sous-location (en anglais).
Si vous décidez de déménager
Si le nouveau loyer ne vous convient plus, avisez votre propriétaire par écrit dans le délai prévu et commencez vos recherches tôt. La plupart des baux à Montréal se terminent le 30 juin, donc la concurrence est à son comble au printemps. Commencer en hiver donne souvent plus de choix. Consultez les logements à louer à Montréal.
FAQ
Mon propriétaire peut-il m’expulser si je refuse une augmentation?
En général, non. Refuser l’augmentation ne met pas fin au bail. Le recours du propriétaire est de demander au TAL de fixer le loyer dans le délai requis.
Combien de temps ai-je pour répondre?
En général, un mois à partir de la date de réception de l’avis. Si vous ne répondez pas, vous êtes généralement réputé avoir accepté.
Y a-t-il une hausse maximale de loyer au Québec?
Il n’existe pas de plafond fixe qui s’applique automatiquement. En cas de désaccord, le TAL fixe le loyer selon sa méthode de calcul. Les données de référence annuelles du TAL aident les deux parties à juger ce qui est raisonnable.
Où trouver de l’aide?
Le site du TAL et son service d’information, ainsi qu’Éducaloi et les comités logement locaux, offrent gratuitement de l’information générale. Pour un litige précis, consultez un professionnel du droit.