Déménager au Québec : renouvellement du bail et avis de non-renouvellement

Vous prévoyez déménager à la fin de votre bail? Au Québec, le bail résidentiel se renouvelle automatiquement sauf si un avis est donné correctement. Si vous ratez le délai pour aviser votre propriétaire de votre départ, vous pourriez être lié pour une autre année complète. Ce guide explique le renouvellement du bail, les délais d’avis à respecter et la bonne façon d’envoyer votre avis.

Information générale seulement, et non un avis juridique. Pour votre situation, vérifiez auprès du Tribunal administratif du logement.

Le renouvellement automatique : la règle de base

Au Québec, un bail résidentiel à durée fixe est renouvelé automatiquement à son échéance, aux mêmes conditions, sauf si le locataire ou le propriétaire donne un avis de modification ou de non-renouvellement dans les délais légaux. En pratique, si vous ne faites rien, votre bail continue tout simplement. Cela protège les locataires qui veulent rester, mais ceux qui veulent partir doivent agir à temps.

Délais d’avis pour le locataire qui veut partir

Le délai dépend du type de bail :

• Bail à durée fixe de 12 mois ou plus : envoyez votre avis de non-renouvellement 3 à 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail qui se termine le 30 juin, c’est entre le 1^er janvier et le 31 mars.
• Bail à durée fixe de moins de 12 mois : généralement 1 à 2 mois avant la fin du bail.
• Bail à durée indéterminée : 1 à 2 mois avant la date prévue de votre départ.

Ces délais sont résumés par Éducaloi, l’organisme québécois d’information juridique, et par le TAL. Consultez les indications du TAL pour toute situation particulière.

Et si votre propriétaire envoie un avis d’augmentation de loyer?

Le propriétaire qui veut modifier le bail, par exemple pour augmenter le loyer, doit envoyer un avis dans des délais semblables (3 à 6 mois avant la fin d’un bail de 12 mois ou plus). Quand vous recevez un tel avis, vous avez un mois pour répondre par écrit. Vous pouvez :

1. accepter la modification;
2. refuser la modification et rester dans le logement, auquel cas le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer;
3. informer le propriétaire que vous ne renouvelez pas et que vous partirez à la fin du bail.

Si vous ne répondez pas dans le mois, vous êtes réputé avoir accepté les modifications. Notre guide sur l’avis d’augmentation de loyer traite le sujet en détail.

Comment envoyer votre avis de non-renouvellement

• Mettez-le par écrit. L’avis doit être écrit, pas seulement verbal.
• Indiquez l’essentiel : votre nom, l’adresse du logement, la date de l’avis, une mention claire que vous ne renouvelez pas le bail et la date de votre départ.
• Gardez une preuve de réception. Le courrier recommandé ou un autre moyen qui prouve la date de réception est recommandé.
• Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

Le TAL propose des modèles d’avis à adapter.

Délai manqué? Vos options

Si vous avez manqué le délai, votre bail a probablement été renouvelé. Il vous reste des options :

• Négocier avec votre propriétaire : beaucoup acceptent de mettre fin au bail si vous aidez à trouver un nouveau locataire. Mettez toute entente par écrit.
• Céder votre bail : le transférer à un nouveau locataire, avec le consentement du propriétaire, qui ne peut le refuser sans motif sérieux. Notez que des changements récents à la loi permettent au propriétaire, dans certains cas, de refuser la cession et de mettre fin au bail à la place. Voyez notre guide pour résilier un bail.
• Sous-louer : louer votre logement à un sous-locataire tout en restant responsable envers le propriétaire.

Situations particulières où le bail peut prendre fin plus tôt

La loi québécoise permet au locataire de mettre fin au bail plus tôt dans certaines situations précises, par exemple lorsqu’on lui attribue un logement à loyer modique, qu’il ne peut plus habiter le logement en raison d’un handicap ou, pour une personne aînée, qu’il est admis dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou une ressource semblable. Les situations de violence conjugale ou d’agression sexuelle sont aussi couvertes. Chaque cas a ses conditions et son délai d’avis. Consultez l’information du TAL avant d’agir.

Déménagement : liste de vérification

1. Envoyez votre avis écrit dans le délai et gardez une preuve.
2. Convenez d’une date et d’une heure pour remettre les clés.
3. Nettoyez le logement et réparez les dommages que vous avez causés.
4. Prenez des photos datées à votre départ.
5. Annulez ou transférez l’électricité, Internet et l’assurance.
6. Mettez à jour votre adresse auprès des services gouvernementaux et de votre banque.

Vous déménagez le 1^er juillet? Lisez notre guide de survie du 1^er juillet.

FAQ – Mettre fin à un bail au Québec

Mon bail se termine le 30 juin. Quand dois-je donner mon avis?

Pour un bail de 12 mois ou plus, entre le 1^er janvier et le 31 mars.

Puis-je donner mon avis par texto?

L’avis doit être écrit et vous devez pouvoir prouver que le propriétaire l’a reçu. Le courrier recommandé est l’option la plus sûre.

Mon propriétaire peut-il refuser que je parte?

Si vous donnez un avis valide dans le délai, le bail prend fin à son échéance. Si vous ratez le délai, il vous faudra une entente, une cession ou une sous-location.

Le propriétaire doit-il m’aviser pour mettre fin à mon bail?

Un propriétaire ne peut pas simplement refuser de renouveler un bail à sa guise. L’éviction n’est possible que dans des cas limités prévus par la loi, comme la reprise du logement pour un membre de la famille ou des travaux majeurs, et des procédures et avis précis s’appliquent.